french-open-data/

registre-de-prevention-des-conflits-d-interets

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Registre de prévention des conflits d intérêts qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5a3a630088ee38031ddf0a1e

Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets.