[!NOTE]
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Les délibérations de la CNIL qui est disponible à l'adresse
https://www.data.gouv.fr/datasets/53ca2dc6a3a7294a1ddd7848Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979.
Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret… See the full description on the dataset page:
https://huggingface.co/datasets/french-open-data/les-deliberations-de-la-cnil.
