french-open-data/

dispositifs-des-textes-monalisa-akoma-ntoso

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5f342a6200f7d85baeeef842

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/dispositifs-des-textes-monalisa-akoma-ntoso.