french-open-data/

declaration-2024-loi-agec

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Déclaration 2024 loi Agec qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67d05a19695fcbc9414af98d

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/declaration-2024-loi-agec.