french-open-data/

declaration

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Déclaration qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68db8d3694200cc1ad0c3bac

Le jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules commandées en 2024, transmise en septembre 2025.

Licence… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/declaration.