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amendements-deposes-au-senat

[!NOTE] Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Amendements déposés au Sénat qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/53a8b7f8a3a72905b7ce595d

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement… See the full description on the dataset page: https://huggingface.co/datasets/french-open-data/amendements-deposes-au-senat.